Droit de l’entreprise
chez votre notaire à Mâcon
Droit de l’entreprise
Domaine de compétences
Maître Antoine DEMORY, spécialisé en droit des affaires et droit de l’entreprise, accompagne les petites et moyennes entreprises (indépendants, créateurs/porteurs de projets, TPE, PME, groupes) dans toutes les étapes de la vie d’une entreprise, de la constitution à la cession en passant par la restructuration, l’organisation et la protection de son patrimoine.
Droit de l’entreprise
Création d’entreprise et constitution de société
Vous avez un projet d’activité professionnelle qu’elle soit commerciale, artisanale, libérale ou industrielle, le choix de la structure d’exercice est crucial tant d’un point de vue juridique que fiscal. Afin que vous cerniez les tenants et aboutissants, je vous assiste dans le choix de la forme la plus adaptée pour votre exercice (en entreprise individuelle ou en société) dans la rédaction des statuts le cas échéant, pacte d’associés et règlement intérieur, ainsi que dans les démarches administratives.
Je vous accompagne également pour déterminer le cadre légal et règlementaire de votre activité.
Droit de l’entreprise
Vie de l’entreprise
Moyens d'exploitation
J’assiste les entreprises dans l’exploitation de leur activité notamment en rédigeant tout bail commercial ou professionnel ou en vous assistant dans le cadre de leur négociation (bailleur et preneur), les renouvellements de ces baux.
Également, j’interviens pour les actes d’acquisition de l’immobilier commercial, directement ou indirectement (société civile immobilière) ou sur toute opération sur les droits démembrés (usufruit) de l’immobilier professionnel.
Audit juridique
Diplômé de l’Ecole de Guerre Economique, je vous aide à anticiper les risques en établissant un audit juridique de l’entreprise afin de mieux cerner l’environnement dans lequel elle évolue ou évoluera, déterminer les potentielles failles ou faiblesses en termes de conformité, gouvernance et de protection du patrimoine de l’entreprise, et développer, en réponse, des stratégies juridiques efficaces.
Cette étape d’analyse est souvent négligée alors qu’elle est décisive pour préparer au mieux la cession de son entreprise à un tiers repreneur, soit par cession des actifs (notamment le fonds de commerce), soit par cessions des titres sociaux ou toute opération sur le capital, pour lesquelles je suis à vos côtés.
Droit de l’entreprise
Vente de fonds de commerce et cession de titres sociaux
Le cycle d’une entreprise, quelle que soit la taille, aboutit à la question de la cession ou transmission. Qu’elle soit familiale ou faite à un tiers, la cession doit être travaillée en amont afin d’être réalisée avec sérénité. Je vous assiste pour préparer judicieusement la vente soit du fonds de commerce soit des titres sociaux (parts sociales ou actions), l’établissement de garantie d’actif et de passif, ou pour toute transmission à titre gratuit (donation de l’entreprise ou des titres) dans le cadre d’un pacte Dutreil.
Droit de l’entreprise
Protection du chef d’entreprise
Je vous accompagne également pour déterminer le cadre légal et règlementaire de votre activité.
Droit de l’entreprise
Officine de pharmacie
Fort de son expérience en tant que directeur juridique de l’Auxiliaire Pharmaceutique pendant 6 ans, Me Antoine DEMORY vous apporte toute son expertise lors de la vente de votre officine de pharmacie.
En tant qu’acquéreur d’une officine mais aussi en tant que pharmaciens investisseurs, l’Étude ADN vous épaule dans vos projets d’achats, de développement et de croissance externe.
