Droit de la famille
chez votre notaire à Mâcon
Droit de la famille
Domaine de compétences
Le notaire est le seul professionnel du droit habilité à rédiger les contrats de mariage et à les modifier, ainsi que les donations-partages, les mandats de protection futures (avec des pouvoirs de disposition) ou encore les actes de notoriété pour les successions.
C’est dire la confiance qui est donnée à l’officier public en matière de droit de la famille dans ces différentes composantes.
Le notaire détient un rôle clé en termes de conseil pour le bien-être et la paix des familles. Il est présent dans les moments de joie et dans les moments plus difficiles de la vie, c’est la raison pour laquelle il est indispensable de recourir à ses services le plus tôt possible.
Droit de la famille
L’accompagnement de votre union
L’union présente différentes formes aujourd’hui, soit le mariage, le PACS ou le concubinage.
Le choix de faire un contrat de mariage est motivé par la volonté d’organiser les relations patrimoniales du couple selon vos attentes et objectifs, que ce soit pendant le mariage mais aussi à l’issue en aménageant le sort des biens et les avantages conférés aux époux.
La convention de PACS peut être réalisée par vous-mêmes directement et répond donc à une volonté de simplicité, cependant l’assistance d’un notaire est déterminante pour organiser les rapports patrimoniaux entre partenaires.
Que ce soit pour l’union par mariage ou PACS, mais aussi pour tout conseil en matière de concubinage, je me tiens à vos côtés pour vous apporter le conseil le plus adapté.
Si votre situation évolue car le déroulement de la vie implique des changements, nous trouverons ensemble les solutions pour faire face à ces bouleversements.
Droit de la famille
En cas de séparation
En cas de divorce ou de rupture du PACS, la situation est souvent difficile à vivre, aussi je vous épaule pour organiser les conséquences patrimoniales de la séparation le plus facilement possible, de sorte à partager entre vous les biens détenus en communs.
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Transmission et anticipation de la succession
La donation est un acte qui permet à un donateur de son vivant de transférer la propriété d’une chose (une somme d’argent ou des biens mobiliers ou immobiliers) à un donataire, généralement héritiers ou successibles du donateur, sans contrepartie. Elle peut prendre différente forme : don manuel, donation simple ou donation-partage, en pleine propriété ou de droits démembrés.
Le testament est un acte réalisé par un testateur qui décide, de son vivant, qu’à son décès ses biens seront attribués selon ses dernières volontés.
Ces deux moyens d’organiser par anticipation la transmission de son patrimoine nécessitent d’être travaillés de telle sorte à les adapter aux situations de chacun, je vous accompagne donc pour trouver les solutions pertinentes.
