Droit immobilier
chez votre notaire à Mâcon
Droit immobilier
Achat immobilier
Au sein de l’Étude ADN, nous comprenons les interrogations et les enjeux autour d’un achat immobilier et notamment pour votre résidence principale. C’est pourquoi nous nous engageons à vous accompagner dans cette démarche importante en vous fournissant des explications claires et un soutien personnalisé.
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Résidence principale
L’acquisition d’un premier bien immobilier est symbolique d’une étape franchie dans la vie. Cette première acquisition est bien souvent celle de la résidence principale et il est important de la réaliser dans de bonnes conditions, avec des explications claires.
Le passage chez un notaire est parfois vu comme obligatoire donc subi, or il est indispensable de le solliciter en amont pour qu’il puisse vous accompagner de manière pertinente.
Je m’attacherai donc à vous épauler dès la rédaction du compromis ou promesse de vente et pour l’acte authentique de vente, de telle sorte que cet achat se fasse dans les meilleures conditions possibles et en vous facilitant la vie.
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Différence entre compromis et promesse
Souvent confondus, ces deux termes désignent deux types d’accord contractuel différents.
Le compromis est le nom courant de la promesse synallagmatique de vente qui est l’engagement ferme et réciproque des parties, le vendeur à vendre et l’acquéreur à acheter, généralement sous réserve de la réalisation de conditions suspensives.
La « promesse » désigne plus généralement la promesse unilatérale de vendre ou d’achat, où une seule des parties s’engage (vendeur ou acquéreur) l’autre bénéficiant d’une option à lever dans un certain délai.
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Différents types d’achat
Il est en effet nécessaire de réfléchir au meilleur moyen d’acquérir selon le type d’acquisition envisagée : directement (seul, par un couple marié, en indivision dans le cadre d’un PACS ou en concubinage), ou indirectement via une société.
En effet, le recours à une société civile immobilière, alternative à l’indivision souvent vantée dans la presse généraliste à juste titre, doit être étudié scrupuleusement. Si elle peut être tout à fait indiquée, elle ne constitue aucunement une panacée ou choix systématique.
Je vous accompagne donc pour toute question d’ordre patrimonial lors de vos achats immobiliers, qu’ils concernant le logement de famille mais également l’investissement locatif, la résidence secondaire, seul ou à plusieurs.
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Prêt bancaire authentique
Je vous assiste également pour la rédaction de vos actes de prêts bancaires et les prises de garanties, ainsi que dans l’interface avec les établissements bancaires pour les prêts que vous seriez amenés à souscrire.
La « promesse » désigne plus généralement la promesse unilatérale de vendre ou d’achat, où une seule des parties s’engage (vendeur ou acquéreur) l’autre bénéficiant d’une option à lever dans un certain délai.
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Droit civil et droit de la construction
Pour toute question relative à la constitution de servitudes, à la mise en copropriété d’un bien ou encore les démarches administratives pour l’obtention de permis de construire, déclarations préalables et autorisations de travaux, je me tiens à votre disposition.
