Droit rural
chez votre notaire à Mâcon
Droit rural
Le droit du territoire
Souvent délaissé, le droit rural est un droit noble puisqu’il touche à des domaines essentiels tels que l’alimentation, la culture (agricole et élevage), mais aussi la préservation des biens communs, comme l’eau, et des spécificités des terroirs comme le monde viti-vinicole. Les questions environnementales sont bien entendues au cœur des politiques menées notamment pour la préservation des écosystèmes et des paysages.
Le droit rural se situe au croisement du droit immobilier avec l’importance de la maîtrise du foncier, du droit des sociétés pour les modes d’exploitation des activités, et du droit de la famille pour les transmissions, il représente ainsi le droit du territoire.
Par conséquent, je me mets à votre disposition afin de vous assister pour toute question qui relève de cette matière.
Droit rural
Acquisition et exploitation du patrimoine
Que ce soit pour l’acquisition d’actifs agricoles ou viticoles, de domaine ou de parts de société agricoles ou viticoles, je vous assiste pour vous apporter l’éclairage nécessaire à la prise de décision, pour la rédaction des actes et la mise en place de garanties d’actifs et de passifs.
La stabilisation de l’exploitation est un enjeu déterminant pour les exploitants mais aussi les propriétaires, il est indispensable d’avoir recours à son notaire pour l’étude et la mise en place de tout type de baux ruraux (bail à long terme, BRE, fermage, métayage, convention de mise à disposition…)
Droit rural
Détention du patrimoine agricole, viticole et forestier
Il est essentiel de bien déterminer la structure adéquate pour l’exploitation en envisageant la constitution de sociétés adaptés à votre situation, telles que les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA), les groupements forestiers, les groupements fonciers agricoles (GFA) ou les groupements fonciers ruraux (GFR).
Droit rural
Transmission du patrimoine
Les partages familiaux et donations diverses permettent de bénéficier des régimes fiscaux de faveur en matière agricole, tels que les abattements spécifiques aux biens faisant l’objet d’un bail rural à long terme, ou encore des bois et forêts, mais aussi des régimes de droit commun comme le Pacte Dutreil. N’hésitez pas à consulter l’Etude pour anticiper la question de la transmission notamment intrafamiliale.
Droit rural
Cession de domaine viticole et droit de la vigne
Afin de céder et acquérir dans de bonnes conditions une exploitation viticole, il convient de vérifier en particulier les baux permettant la réalisation de l’activité (fixation du fermage, contrôle des structures), la validité des marques et du fichier clients, ainsi que les différents contrats (travail, distribution, fourniture etc). En outre la vente d’un domaine sera soumise selon la nature des biens immobiliers cédés à la fourniture de diagnostics immobiliers.
L’acquéreur doit être également protégé et informé par le contrôle de l’encépagement, du respect du cahier des charges de l’appellation, de l’aire d’appellation, et de l’état sanitaire des vignes.
