ETUDE ADN à Mâcon –
Maître Antoine DEMORY
Qui suis-je ?
À propos de l’Étude
L’Étude ADN a été créée à Mâcon en 2023 par Maître Antoine DEMORY avec l’intuition que si les compétences juridiques du notaire sont mobilisées le plus en amont possible, avec des échanges anticipés, ce sont les citoyens qui en tireront un meilleur service, plus humain et plus fluide.
Les maîtres-mots de l’Etude seront : anticiper, accompagner, conseiller et authentifier
Je suis Me Antoine DEMORY, titulaire depuis 2011 du Diplôme Supérieur du Notariat délivré par l’Université de Clermont-Ferrand où j’ai fait toutes mes études de droit.
Convaincu de l’importance de la transmission des savoirs au plus grand nombre, j’ai été chargé d’enseignement en droit des affaires au Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) et à l’Institut des Métiers du Notariat (IMN) de Clermont-Ferrand pendant 10 ans.
Diplômé en Gestion de Patrimoine (AUREP) et de l’Ecole de Guerre Economique (EGE), mon esprit aime se nourrir de nouvelles connaissances et découvrir de nouveaux domaines pour adopter une vision à 360 degrés des enjeux, et ainsi servir au plus près les citoyens.
Ancien directeur juridique d’une PME française, je conseille et accompagne depuis près de 15 ans de nombreux professionnels dans leur installation mais également dans leur choix de la vie quotidienne.
Enrichi de ces expériences et d’un parcours singulier, j’ai la chance aujourd’hui de m’installer en qualité de notaire à Mâcon (71) où je compte mettre mon savoir-faire au service des clients, en leur apportant mes compétences, ma rigueur et ma diplomatie.
Pour en savoir plus
L’acte authentique
du notariat
Le terme « authentique » vient du grec ancien authentikos, puis en grec classique authentès qui s’emploie pour « celui qui frappe par lui-même » au moyen d’une force, d’un pouvoir, d’une autorité ou d’une puissance qui n’appartient qu’à lui.
L’acte authentique est, pour le Professeur Laurent Aynès, « l’acte instrumentaire, dressé, vérifié et conservé par l’autorité publique ».
Les attributs de l’acte authentique
- L’acte authentique acquiert automatiquement date certaine ce qui constitue un élément de sécurité juridique important pour les citoyens en matière d’opposabilité aux tiers.
- L’acte authentique fait pleine foi des éléments qu’il contient, personnellement constatés par le notaire dans l’acte instrumenté, ce qui est généralement appelé la force probante de l’acte notarié.
- De son incontestabilité procède l’efficacité de l’acte authentique qui se traduit par la force exécutoire. Inséparable de la force probante, l’acte authentique revêtu de la formule exécutoire par le notaire, a la même efficacité qu’un jugement.
Et du notaire
C’est sur le fondement de la sécurité juridique, en Italie médiévale, qu’ont éclos les notions de juridiction gracieuse et de notariat public, fondatrices du concept d’authenticité et du statut de notaire en tant qu’officier public.
En effet, dans une période d’expansion économique et de multiplication des échanges, pour répondre au besoin de constitution de preuve et de conservation des documents, les acteurs privés ont été amenés à considérer que la meilleure manière de garantir définitivement et incontestablement leurs transactions, était de soumettre volontairement leurs conventions à un tiers qui puisse authentifier, de manière préventive, l’existence, le contenu et la légalité de ces conventions par l’apposition d’un sceau « authentique ».
Ceci consacrera l’avènement du notariat public dont les actes de juridiction volontaire feront pleine foi grâce à la doctrine médiévale, formant ainsi l’acte authentique comme « l’acte émanant d’une autorité publique qui a pour effet d’être doté de la foi publique », dont fait partie l’acte notarié, ayant force probante et caractère exécutoire.
Pour en savoir plus : https://www.csn.notaires.fr/fr/lhistorique-du-notariat
En conservant les actes qu’il reçoit, le notaire frappe d’intemporalité son action de rédacteur et de conservateur. En effet, il inscrit son œuvre dans le temps, la fait entrer dans l’Histoire et en préserve sa mémoire. Tous les actes fondateurs de la vie d’une personne sont gravés dans le marbre inaltérable de l’authenticité : donation, contrat de mariage, vente d’immeuble au sens de la publicité foncière.
Le notaire est le garant de l’accessibilité, de l’intelligibilité et de l’effectivité des règles de droit c’est-à-dire qu’il aide à la compréhension du droit pour les citoyens et favorise l’infusion des règles juridiques dans la société en amortissant l’inflation législative par le devoir de conseil et la veille juridique. Il est un médiateur naturel pour la discipline sociale, il crée du lien social via sa mission de service public et contribue à maintenir la confiance publique dans les institutions en entretenant le lien de droit entre Etat et la société.
Le temps c’est la matière principale dont a besoin le notaire pour dresser un acte dans les règles de l’art. Le notaire est un contrepoids à l’accélérateur social puisqu’il doit prendre le temps de façonner un acte équilibré seulement après avoir appréhendé les intentions réelles des parties et les avoir conseillé et éclairé.
Dans une société de l’accélération, la fonction du notaire n’est pas épargnée, fort malheureusement. Sa réputation (légendaire !) de lenteur nait souvent d’un manque de communication, cependant son devoir de vérification et de conseil sont incompatibles avec la démesure de l’empressement et de la hâte, ainsi qu’avec l’urgence constante.
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