L’acte authentique notarié est une arme de souveraineté au service de la sécurité économique de la Nation. Acte authentique et droit international doivent être conjugués pour soutenir la sécurité économique de la Nation. Rédacteur impartial et indépendant, le notaire doit être considéré comme un gardien du Marché et l’acte authentique, comme une arme de la souveraineté.
Notariat, foi publique et besoin de sécurité juridique des acteurs économiques
Le contexte de globalisation, dont le Marché Total est la manifestation économique néo-libérale la plus significative, n’épargne pas les systèmes juridiques soumis à une concurrence normative à l’origine d’un véritable marché des Droits. Les liens entre les grands courants de l’économie mondiale et l’orientation des règles juridiques sont de plus en plus ténus. Le droit international privé prend une part certaine dans ce rapprochement. C’est sur le fondement de la sécurité juridique, en Italie médiévale, qu’ont éclos les notions de juridiction gracieuse et de notariat public, fondatrices du concept d’authenticité et du statut de notaire en tant qu’officier public.
En effet, dans une période d’expansion économique et de multiplication des échanges, pour répondre au besoin de constitution de preuve et de conservation des documents, les acteurs privés ont été amenés à considérer que la meilleure manière de garantir définitivement et incontestablement leurs transactions, était de soumettre volontairement leurs conventions à un tiers qui puisse authentifier, de manière préventive, l’existence, le contenu et la légalité de ces conventions par l’apposition d’un sceau « authentique ». Ceci consacrera l’avènement du notariat public dont les actes de juridiction volontaire feront pleine foi grâce à la doctrine médiévale, formant ainsi l’acte authentique comme « l’acte émanant d’une autorité publique qui a pour effet d’être doté de la foi publique », dont fait partie l’acte notarié, ayant force probante et caractère exécutoire. L’activité internationale et l’institution notariale seraient donc liées par le même désir de sécurité juridique des acteurs économiques traversant les frontières, ce qui est toujours le cas comme l’ont rappelé les notaires dans le rapport du 115e Congrès [1].
